Site internet
Le site Internet www.onceuponabook.fr est édité par Once Upon a Book (ci-après « la Société ») en qualité de SARL dont le siège social est situé au 7 impasse Jacques Brel 80260 Poulainville, inscrite sous le numéro N° de SIRET : 932024052 00015
Tout le contenu du site internet www.onceuponabook.fr (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.
Pour contacter la Société ou le site www.onceuponabook.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@onceuponabook.fr
Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne souscrivant un abonnement ou achetant une box mensuelle sur le site internet www.onceuponabook.fr.
Elles s’appliquent à toute personne effectuant un achat sur « La boutique » disponible sur le site internet www.onceuponabook.fr.
Elles s’appliquent également à toute personne ayant acheté ou reçu un bon cadeau et l’activant sur le site www.onceuponabook.fr.
Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site Internet www.onceuponabook.fr.
Tout abonnement ou tout achat souscrit sur le site internet www.onceuponabook.fr suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.
Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.
Services mis en place par la société
La Société propose sur son site internet www.onceuponabook.fr différents services autour des livres et la littérature en général.
Le site exploité par la Société est accessible 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.
Dans le cadre des abonnements et des achats, une fois par mois la Société envoie à ses Clients une boîte contenant des livres, des goodies adapté au thème du mois (ouvrage thématique, coffret cadeau, fournitures de bureau etc…), des gourmandises (bonbons, gâteaux sucrés ou salés, chocolats etc…) et une boisson (thé, infusion ou café).
Les clients s’inscrivant avant le 30 juin recevront leur premier coffret en Juillet. Pour tous les abonnements souscrits entre le 1er juillet et le 31 Août, le premier coffret de l’abonnement sera envoyé en Septembre.
La box livresque Once upon a book est livrée en France métropolitaine, en Corse et en Belgique, au domicile du Client ou en point Mondial Relay.
Il est expressément convenu que la Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant un mois, pour quelque raison que ce soit, qu’elle n’aura pas à indiquer au Client. Dans une telle hypothèse, le Client ayant souscrit un abonnement mensuel ne sera pas débité pour le mois en cause du montant de la Box livresque. S’il a souscrit un abonnement 3 mois, 6 mois ou 12 mois, il recevra la Box Livresque du mois suivant le dernier mois de son abonnement et n’aura droit à aucun remboursement.
Dans le cadre de la Boutique, la Société vend différents produits autour de la Littérature (ancienne box, produits dérivés, marque page etc…), hors abonnement.
Conclusion d’un contrat entre le client et la société
Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société et recevoir correctement ses achats ou souscrire à un abonnement le client devra remplir le questionnaire se trouvant à la rubrique « mon profil ». Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société ne peut être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant, en particulier la non-réception d’une commande.
Le contrat d’abonnement ou l’achat conclu entre le Client et la Société est valide lorsque le paiement a été effectué (ou le paiement du premier mois en ce qui concerne l’abonnement mensuel), ce qui donne lieu à une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.
Dans le cas d’un abonnement ou d’un achat unique lié à un bon cadeau, l’abonnement commence le mois suivant l’activation du code.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
La réception par le Client d’un email de confirmation de paiement adressé par la Société signifie que le contrat d’abonnement est conclu entre le Client et la Société.
Abonnement ou achat unique
Les services fournis par la Société sont accessibles au Client selon plusieurs possibilités.
Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers. Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire d’abonnement initial que la commande est un cadeau et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.
Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client.
Abonnement mensuel
Lorsque le Client choisit de souscrire un abonnement mensuel, il reçoit tous les mois une Box livresque sur le thème choisis par la société, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat. Le client ne peux pas renvoyer une box reçue sur simple fait que le thème ne lui plait pas.
Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée.
Le Client s’engage à payer le prix de son abonnement tous les mois, au tarif alors en vigueur. Une modification des prix postérieure à la souscription de son abonnement ne lui est pas opposable.
Le Client est débité tous les mois du montant de l’abonnement. Le débit pendant le mois en cours précède l’envoi de la Box livresque du mois suivant. A titre d’exemple, le Client est prélevé aux alentours du 25Février afin de recevoir une Box livresque dans le courant du mois de Mars.
Le Client peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ».
La commande passée chaque mois en exécution de ce contrat est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué et qu’un email de validation a été envoyé.
Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement.
Il expressément convenu que la Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box livresque pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box livresque non livrée. La Société ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.
Achat unique
Le client peut choisir de commander une box livresque de la Société Once Upon a Book en achat unique, ainsi il recevra, selon la date de souscription, une box correspondant au thème actuel sans engagement de durée.
Le paiement est effectué en une seule fois lors de l’achat, au tarif alors en vigueur.
Résiliation du contrat conclu entre la société et le client
Dans le cadre de l’abonnement mensuel
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans préavis entre le 16 du mois « n-2 » et avant le 14 du mois « n-1 » pour que la résiliation prenne effet au titre du mois « n ». A titre d’exemple, si le Client ne souhaite plus recevoir la Box livresque, il a entre le 16Janvier et le 14Février pour se désabonner et ne pas recevoir la Box livresque du mois de Mars.
Si la Box livresque a été payée, elle sera envoyée.
Pour résilier le contrat le liant à la Société, le Client devra simplement envoyer un mail à l’adresse contact@onceuponabook.fr ou via notre formulaire de contact.
La résiliation lui sera confirmée par email.
Dans le cadre d’un achat unique
S’agissant d’un achat unique, le seul contrat liant la société et le client réside en la livraison d’une box livresque pour le mois en cours.
A titre d’exemple, si le Client réalise son achat entre le 15 Avril et 15 Mai il recevra la Box Livresque du mois de Mai.
Contenu de la box livresque Once upon a book
Le Client reçoit de 1 à 3 Livres, des goodies et des gourmandises.
La Société est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des abonnements souscrits par Le Client.
Le principe même de la Box livresque est de recevoir une Box surprise adapté ou non à vos goûts et envies. Le site internet www.onceuponabook.fr donne une idée d’ensemble du type de produits reçus – des livres, des goodies et des gourmandises – mais il ne divulgue pas le contenu exact des Box. Tous les clients ne reçoivent pas nécessairement la même Box au cours d’un mois donné.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.
Prix de la box livresque
Les prix de vente des services et produits figurant sur le site www.onceuponabook.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment mais cette modification n’aura aucune influence sur l’abonnement mensuel déjà souscrit, pour lequel le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement.
Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire ou par chèque à l’ordre d’Eloïse Doualan et sera envoyé à l’adresse suivante 7 impasse Jacques Brel 80260 Poulainville. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire ou de la perte du chèque lors de l’envoi postal.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le prix de vente de l’abonnement comprend les frais d’expédition. Pour nos autres produits de la Boutique, il est précisé pour chaque produit si les frais d’expédition sont compris ou ne le sont pas.
Dans le cas d’un abonnement mensuel le client pourra nous faire parvenir une demande par mail pour la modification de son moyen de livraison (Colissimo, Point relais, retrait direct au siège de la Société), les tarifs de ce nouveau moyen de livraison seront ajoutés ou retirés des retraits mensuels prélevé par la société. Il sera admis un délai de traitement de 2 mois maximum pour le nouveau moyen de livraison. A titre d’exemple, si le Client souhaite modifier son moyen de livraison, il a entre le 10 Janvier et le 10 Février pour réaliser la demande afin que cette dernière soit prise en compte pour le mois de Mars.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Modalités de livraison
Les livraisons sont faites exclusivement en France métropolitaine, Corse et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne hors DOM TOM. L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de la souscription de l’abonnement ou lors de l’achat unique d’une box livresque. Toute erreur de saisi éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la Société.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou Mondial Relay. Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de livraison par Mondial Relay le client devra indiqué le point de livraison souhaité, par défaut la Société choisira le point Mondial Relay le plus proche de l’adresse indiquée par le client. En cas d’indisponibilité du point relais choisi par le client (vacances, fermeture etc…) la société choisira le point relais disponible le plus proche de l’adresse fournis par le client lors de sa commande.
Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison, il doit en informer la Société au plus tard le 10 du mois précédent le mois concerné en changeant ses informations sur son compte personnel.
La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une Box livresque. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement ou de l’achat unique.
Retour
Outre les hypothèses de rétractation, le Client a la possibilité de demander le retour de la Box livresque jusqu’à 7 jours après sa réception, en l’indiquant par email à cette adresse contact@onceuponabook.fr.
Étant entendu que le Client s’engage à recevoir une box surprise, le retour ne peut se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent.
En ce qui concerne les achats effectués sur la Boutique, le retour ne peut également se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent.
Le retour donnera lieu à un accord exprès préalable de la Société par email au Client. Le retour devra se faire dans les 7 jours suivant l’accord de la Société. Le retour est fait aux frais et aux risques du Client. La box livresque Once upon a book ou le produit acheté sur La Boutique doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse suivant Once upon a book, 7 impasse Jacques Brel 80260 Poulainville. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.
Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la commande et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à Once Upon a Book – Eloïse Doualan avec accusé de réception au 7 impasse Jacques Brel 80260 Poulainville ;
La box livresque d’origine non ouverte devra être renvoyée à la Société à la même adresse aux frais du Client.
Le Client devra écrire à contact@onceuponabook.fr pour faire part de sa décision de rétractation.
Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.
Désactivation du compte client
Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de Once upon a book entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.
Responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits contenus dans la box livresque Once upon a Book. Toute réclamation devra être adressée aux fournisseurs des produits directement. Chaque marque partenaire est tenue pour responsable de ses articles.
Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 211-12 du Code de la consommation).
La Société est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.
Informatique et libertés
Les informations et données collectées par la Société lors de toute souscription d’abonnement sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@onceuponabook.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
La Société se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
Service client
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@onceuponabook.fr.
Transfert des droits et obligations au titre du contrat
Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la Société.
En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.
Loi applicable et juridiction compétente
Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur plein force et portée.
Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.
